Des illusions de la réforme carcérale à la révolution sociale: guillotiner la prison

Après la loi de 2009, dite réforme pénitentiaire, et celle de 2014, dite réforme pénale, le parlement français a voté le 19 février 2019 la loi de réforme pour la justice. De nouveau, ce texte supporte un vaste paradoxe : il affiche notamment la volonté de moderniser la prison et son usage, tout en réactivant des propositions de refonte maintes et maintes fois avancées par le passé. Cette impression de déjà-vu rappelle les célèbres écrits de Michel Foucault à propos de la réforme impossible de la prison :

 

La « réforme » de la prison est à peu près contemporaine de la prison elle-même. Elle en est comme le programme. La prison s’est trouvée dès le début engagée dans une série de mécanismes d’accompagnement, qui doivent en apparence la corriger mais qui semblent faire partie de son fonctionnement même.

 

Cette analyse, qui fait de la réforme un élément constitutif de la perpétuation du système pénitentiaire, se vérifie en ce début de XXIème siècle en France. Bien que certains changements en détention soient notables, en particulier en ce qui concerne l’ouverture des établissements et la réduction du fossé qui les sépare de l’extérieur (un plus grand accès aux soins, des recours juridiques possibles…), l’inertie reste la norme et les logiques systémiques sont les mêmes depuis plus de deux siècles.

 

Dès lors, il existe une forme de dilemme moral : N’y a-t-il plus rien à dire sur le système carcéral, n’existe-t-il aucune critique qui puisse favoriser sa remise en question ? Comment critiquer la prison sans pour autant participer de son acceptabilité ?

 

Nous tenterons ici de contribuer à la redéfinition de la prison pour ne pas considérer l’usage de cet outil répressif comme allant de soi. L’extension de la réclusion (et de sa portée), aujourd’hui en France, fait l’objet d’intenses processus d’invisibilisation, que nous souhaitons concourir à combattre, qu’ils concernent les institutions ou les puissants rapports de domination qu’elles sous-tendent.

 

Dans un premier temps, ce texte entend replacer le monde carcéral dans le système pénal où il prend forme. Il s’agit, de plus, d’appréhender le développement de ce même système pénal parmi un ensemble varié de dispositifs de surveillance et de punition qui forgent, tout en les masquant, ce que Gilles Chantraine (avec d’autres) a appelé des trajectoires d’enfermement, vécues par nombre de personnes.

 

Nous verrons, dans un second temps, que les logiques de dissimulation du contrôle social passent aussi par la privatisation des lieux d’enfermement. Mais plus que l’externalisation de la basse besogne que les sociétés n’assument pas, cet article montre que la dénonciation du modèle américain correspond souvent à un argument bien utile pour légitimer les pratiques existantes sur les territoires de l’hexagone et d’outre-mer.

 

Redéfinir le périmètre et la portée de la prison

 

La nouvelle réforme de la justice affiche l’ambition de remédier à la surpopulation carcérale (en moyenne de 120 % à l’échelle de l’ensemble des établissements pénitentiaires français) avec notamment la promotion d’aménagements pour les courtes peines et la création de places d’enfermement supplémentaires. Historiquement, l’amélioration des conditions de détention a toujours servi de justification au développement de nouvelles formes d’enfermement, qu’elles soient de l’ordre de la « prison modèle » ou d’« alternatives à l’incarcération ». Ces évolutions ont eu pour effet majeur de perpétuer, voire de renforcer, le système carcéral sans en déconstruire les logiques d’invisibilisation et de neutralisation apparentes des problèmes sociaux. Après avoir dissimulé les populations les plus dominées derrière des murs, l’État pénal maquille cette exclusion sociale manifeste en pseudo dispositif d’intégration. Les principes officiels d’égalité et de liberté qui fondent la démocratie seraient ainsi préservés par les ravalements de façade de la prison.

 

Parmi les 67,2 millions d’habitant·e·s en France, on compte, au 1er décembre 2018, 71 061 personnes détenues par l’administration pénitentiaire (soit 1 personne pour 1000 habitant·e·s). Ces chiffres peuvent paraître infimes si on les compare à ceux des États-Unis, qui représentent seulement 5 % de la population mondiale, et qui n’emprisonnent pas moins d’un quart de la population carcérale mondiale (soit 7 personnes pour 1000 habitant·e·s). Cependant, la prison, où qu’elle soit, n’est autre que l’arbre qui cache la forêt du contrôle social. Quand bien même l’on ne s’intéresse qu’à la population pénitentiaire, il faut ajouter aux personnes incarcérées celles et ceux qui sont suivi·e·s par l’administration pénitentiaire en dehors des murs de la prison. Plus de 10 000 justiciables font ainsi l’objet d’un placement à l’extérieur ou d’un placement sous surveillance électronique. Dès lors, le nombre de personnes sous écrou dépasse les 80 000 personnes. Si l’on complète ce nombre avec les 170 000 individus pris en charge en milieu ouvert par les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) le total des personnes sous main de justice tourne autour de 250 000. En outre, ce chiffre ne cesse d’augmenter, il a plus que doublé en 40 ans (108 123 personnes au 1er janvier 1980), contribuant largement à la situation de surpénalisation actuelle.

 

Face à cette inflation carcérale, la loi de réforme de la justice votée récemment prévoit, en plus de la création de nouvelles places de prison, l’intensification du recours à des formes d’enfermement au-delà des murs pénitentiaires telles que le placement sous surveillance électronique ou en centre éducatif fermé. Pourtant, ces nouvelles formes de contrôle, depuis leur mise en place au tournant du XXème siècle, ne se substituent pas à la prison mais se développent conjointement à l’augmentation du nombre de personnes détenues. Ces solutions alternatives viennent donc s’ajouter aux peines d’emprisonnement et contribuent même à leur développement. En effet, les juges hésitent moins à prononcer des sanctions dont l’issue est perçue comme moins contraignante que la prison et plus contenante que du sursis simple, tandis que leur non-respect provoque une peine d’autant plus sévère que le justiciable n’a pas su saisir sa chance, aux yeux des magistrats. Comme le souligne Xavier De Larminat, les magistrats qui anticipent un aménagement de la part des juges de l’application des peines (qui interviennent après les procès) ont moins de scrupules à prononcer une peine d’emprisonnement ferme.

 

Loin de réduire la (sur)population carcérale, ces dispositifs concourent donc plutôt à une extension du filet pénal avec son horizon carcéral exacerbé, et à une pénalisation qui s’accroît au fil des étapes. Comme l’a constaté un jeune de 17 ans, alors suivi en milieu ouvert par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : « […] c’est pareil. Toujours des éducateurs et ta liberté tu la sens pas quoi. On va dire que tu montes les grades, c’est un escalier que tu montes. Foyer, CER [Centre éducatif renforcé] après prison ». 

 

Par ailleurs, la prison et ses « alternatives » s’étendent aux côtés de multiples autres dispositifs de contrôle extra-pénaux qui se développent eux-aussi. Pour preuve la longue liste des dispositifs qui, en France, rentrent dans le périmètre du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL : autorité administrative indépendante, créée en 2009, dont l’une des fonctions principales est de « veiller au respect des droits fondamentaux ») : établissements pénitentiaires, établissements de santé, locaux de garde à vue, centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente, centres éducatifs fermés, locaux de rétention douanière, dépôts et geôles des tribunaux… Les missions du CGLPL sont significatives à cet égard de l’étendu des espaces qui mettent en œuvre des formes de claustration. L’internement sans consentement en psychiatrie (plus communément appelé « hospitalisation d’office ») ou la rétention administrative (pour les personnes étrangères en « situation irrégulière ») et leur poids grandissant rappelle la tendance actuelle à invisibiliser les conflits sociaux et les multiples rapports de domination qui s’y jouent (colonialisme, classisme, racisme, sexisme, homophobie, transphobie, âgisme, etc.) derrière des murs, toujours plus nombreux et plus divers.

 

À l’échelle des trajectoires de celles et ceux qui les subissent ces dispositifs peuvent s’empiler jusqu’à produire une trajectoire d’enfermement qui vient sanctionner des troubles à l’ordre social inégalitaire et à l’ordre répressif qui lui est concomitant. Pour cette « clientèle » majoritairement jeune, de sexe masculin, paupérisée, précarisée et racisée, la contrainte dépasse les cloisons matérielles, ainsi que l’hétérogénéité des institutions rencontrées, et prend des allures de destin. En écho au school-to-prison pipeline états-unien, le contrôle social est vécu comme un continuum. Le filet pénal se fait alors chaine pénale pour les personnes qui s’y font prendre. À cet égard le communiqué public rédigé le 8 janvier 2019 par des personnes retenues au centre de rétention du Ménil Amelot, plus grande « prison pour sans-papiers » en France hexagonale, est frappant. Ses auteur·e·s enfermé·e·s, alors en grève de la faim depuis plusieurs jours, expliquent notamment les allers-retours, parfois sans fin, entre les lieux d’enfermement : « Ici, y a plein de gens qui ont subi ce qu’on appelle la double peine : condamnés à de la prison et à leur sortie directement ramenés en centre de rétention ».

 

Après l’invisibilisation de l’enfermement, à laquelle participent les tentatives de modernisation de la prison, c’est bien les terminologies employées (ou non) par l’État qui parachèvent ce processus de négation des inégalités sociales, engendrées et dissimulées par le système répressif lui-même : « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit » Ces propos récents du président de la république française, en réponse à une personne s’affirmant comme gilet jaune lors du dixième « Grand débat » à Gréoux-les-Bains le 7 mars 2019, confirment l’inclination de l’État français à nier les réalités qui touchent « le peuple » et – lorsque les murs ne suffisent pas – à espérer faire disparaître ses maux en éludant certains mots.

 

Le retrait du mot « race » de la constitution, effectué le 12 juillet 2018 par les député·e·s français·e·s, participe de la même illusion. S’il faut le préciser, cette suppression n’a pas permis d’éradiquer le racisme mais a, au contraire, réduit les possibilités dans le futur de juger de la constitutionnalité d’une loi raciste. Ainsi, cette nouvelle zone d’ombre n’aide pas à interroger le lien entre ce type de discriminations et l’enfermement de certaines populations, dans un pays où le recensement des individus par leurs origines ethno-raciales est si contrôlé qu’on le pense illégal. L’usage limité de ces catégories, pourtant bien réelles pour les personnes qui les subissent, nuit à l’objectivation – que ce soit scientifiquement ou politiquement – de ces processus qui s’avère néanmoins nécessaire à leur déconstruction. Pour couronner le tout, les statistiques raciales dans les pays anglophones sont présentées comme un repoussoir dont il faut préserver le mythe républicain et sa colorblindness (voir la réponse de l’ambassadeur français à Trevor Noah après que ce dernier ait caractérisé de « victoire africaine » le succès de l’équipe de France de football en 2018 lors de la dernière coupe du monde).

 

La privatisation du contrôle social

 

Écrire pour Tocqueville 21 est aussi l’occasion de mettre en lumière à quel point le cas états-unien peut servir de contre-exemple, voire de faire-valoir, à la situation française pour des sujets tels que le racisme, les disparités sociales, le port d’arme, les violences policières et/ou le système carcéral. Combien de fois a-t-on pu entendre des remarques du type Nous ne sommes pas aux États-Unis quand même ! Cet argumentaire relève d’une sorte de « théorie du pire » (ici ce n’est pas si terrible, il y a tellement pire ailleurs…) et permet souvent de relativiser et de légitimer, plus ou moins explicitement, nombre de pratiques qui ont cours en France.

 

Dans ce sens, beaucoup de personnes en France s’offusquent de l’existence des prisons privées états-uniennes. Ces dernières semblent cependant très largement surestimées (en proportion) dans l’imaginaire collectif et il est probablement difficile à imaginer pour un·e français·e, qui s’intéresse ou non aux questions carcérales, que moins de 10 % des personnes détenues aux États-Unis le sont dans des établissements intégralement gérés par le secteur privé lucratif. (Toutefois, cela équivaut à plus de 128 000 personnes détenues dans les prisons privées, soit presque le double de la population carcérale en France. Deux entreprises, GEO et CCA, comptent plus d’établissements pénitentiaires qu’il n’en existe pour toute la France). Combien de personnes ignorent totalement que 65 % de la population détenue par l’administration pénitentiaire en France en 2019 l’est dans des établissements semi-privés (74 établissements) ? Il s’agit, selon l’Observatoire international des prisons, soit de prisons qui fonctionnent avec des tâches externalisées (modèle gestion déléguée, 60 établissements en 2018), soit dans des prisons qui ont même été conçues et construites par des entreprises privées et auxquelles l’État paye un loyer pendant 25 à 30 ans (modèle partenariat public-privé, 14 établissements en 2018). Dans les deux formules, les fonctions dites régaliennes restent une prérogative de l’État (direction, greffe et surveillance – ainsi que les fonctions remplies par d’autres ministères comme celui de la santé, de l’éducation nationale, de la culture…), tout le reste étant ouvert au marché privé (restauration, cantine, maintenance, blanchisserie, nettoyage, accueil des proches en attente de parloir…), ce qui engloutit une large part du budget de l’administration pénitentiaire au profit des grandes entreprises.

 

Il apparait que les formes d’indignation collective qui peuvent exister face aux prisons privées états-uniennes, dispositifs carcéraux au combien pernicieux, sont assez démagogiques et qu’elles ne permettent pas, le plus souvent, de remettre en cause la situation des prisons de ce côté de l’Atlantique. Cela consiste à détourner le regard ou à se faire peur sans réelle cohérence dans l’argumentaire politique (attention on risque de finir comme les États-Unis si on ne prend pas garde !). Si le modèle des prisons totalement privées n’existe pas en France, et si la marchandisation du système carcéral n’est pas nouvelle, il n’empêche qu’une critique à la fois anticapitaliste, éthique et d’intérêt général persiste, que ce soit ici ou ailleurs : Est-il légitime de faire du profit sur des personnes enfermées, que ce soit par leur travail ou à partir de la captation de fonds publics ? Non pas que les prisons publiques soient plus tolérables mais les enjeux de profit font qu’en plus de la répression étatique, les entrepreneurs n’ont aucun intérêt à faire diminuer l’incarcération[1]. Reconnaissons qu’en reprenant ici à notre compte cet argumentaire nous pouvons apparaitre comme quelque peu contradictoires politiquement. Notre positionnement dans ce texte pourrait laisser croire que nous défendons le « service public » pénitentiaire alors que nous critiquons le système pénal dans sa globalité et que nous considérons le secteur privé lucratif comme d’autant plus contestable éthiquement, financièrement et socialement.

 

En conclusion, pour interroger le système carcéral il est d’abord indispensable de combattre son invisibilisation et de militer pour sa présence effective dans le débat public. Or, en dehors des faits divers spectaculaires ou sordides qui occupent beaucoup de temps de cerveau humain disponible, la prison n’est publiquement questionnée qu’à propos de sa surpopulation, de son indignité et de son « efficacité » vis-à-vis de l’objectif officiel de réinsertion sociale et de prévention de la récidive. Les enjeux de modernisation de l’institution carcérale participent doublement à l’invisibilisation de l’enfermement et de ses effets. D’une part, ils servent à accentuer l’idée d’un progrès en matière de prison qui concourt à sa reproduction et, d’autre part, ils permettent de développer autant que d’encourager la claustration intra et extra-muros, ainsi que sa légitimation. Comme ont pu l’écrire Claude Faugeron et Jean-Michel Le Boulaire :

 

 Le « mythe fondateur » de la peine de prison est celui de la recherche « humaniste » de la « bonne peine » permettant l’amendement du condamné. […] C’est ce mythe qui permet de transformer le mal (l’enfermement de sûreté, toujours soupçonné d’arbitraire) en bien (la « bonne » peine de prison). Il suffit alors que l’enfermement de sûreté porte le nom de peine pour qu’il soit légitime, même si la peine n’a peut-être déjà plus d’autre contenu que la sûreté.

 

Le regard porté sur les États-Unis plutôt que sur l’Europe, où la France fait figure de mauvais élève, minimise la vision négative qui peut se dégager des prisons et neutralise la critique de la privatisation de l’action publique dans ce domaine. La multiplication des dispositifs et leur enchevêtrement contribuent paradoxalement à faire disparaître les murs jusqu’à en oublier ceux et celles qu’ils enserrent. De cette façon, les problématiques soustraites par l’enfermement – sous toutes ses formes – sont écartées. Ainsi, l’origine de la surpopulation, le rôle de la prison et du système pénal dans son ensemble, ainsi que la marchandisation du contrôle des individus ne sont que peu abordé·e·s. À la question du pourquoi s’est substituée celle du comment, nettement moins politique. Les rapports de domination et l’arbitraire royal qu’ont pu incarner la prison, ont laissé place à un mal nécessaire, la prison pour peine, intégrée par les puissants à la société pour que, soi-disant, elle réinsère. Malgré la prise de la Bastille, en 1789, avec la tête du roi n’a-t-on pas oublié, en France, de couper la tête de la prison ?

 

 

[1]

Il s’avère aussi que le renouvèlement parlementaire faisant suite à l’élection de 2017 a fait disparaitre les parlementaires « spécialistes » des questions prison et qui servaient aussi de relais à la « société civile » tant défendue par le président fraichement élu alors. Le lobbying des ONG et associations, sans doute bien moins puissant que celui des grandes entreprises, s’est retrouvé d’autant plus affaibli que le pouvoir exécutif (présidence de la république et ministères) exerce un pouvoir particulièrement centralisé qui se détourne de l’assemblée nationale et du parlement qui, comme sur beaucoup d’autres sujets, se retrouvent cantonné·e·s au rôle de chambre d’enregistrement de textes rédigés dans des cabinets ministériaux (et en particulier à la direction des affaires criminelles). Le système représentatif actuel n’étant déjà pas un modèle démocratique, la concentration du pouvoir au niveau de l’exécutif ne fait que renforcer cette tendance et nous éloigne d’une politisation collective sur le système pénal.

 

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